enquête interne

Les signalements de faits de harcèlements, de discrimination, et de manière plus générale de tout fait délictuel en entreprise, sont en constante augmentation, mués par la libération de la parole intervenant dans différents secteurs médiatiques, culturels et sportifs.

L’employeur est alors dans l’obligation de traiter le signalement et dans les cas les plus graves, de lancer une enquête interne afin d’évaluer l’exactitude des allégations et de prendre les mesures adaptées.

L’enquête interne est entendue comme un travail d’investigations au sein de l’entreprise afin d’apprécier la réalité des faits allégués, d’identifier les personnes impliquées, d’évaluer les risques juridiques, et de prendre des décisions qui s’imposent.
Selon les faits reprochés, une enquête judiciaire pourra, en parallèle de l’enquête interne, être diligentée par les autorités publiques.

L’enquête interne sera alors un support important à la défense de la Personne morale, lequel permettra de démontrer aux autorités tant son implication que ses diligences, dans la résolution des pratiques suspectées et d’en prévenir leur survenance à venir.
Dans ce contexte, il est impératif pour les entreprises d’avoir les bons réflexes et de s’entourer de professionnels rompus à la pratique des enquêtes – pénales notamment – afin de pourvoir répondre aux instances étatiques de la façon la plus efficace et protectrice qui soit pour l’Entreprise.

Il est en ce cas impératif de préserver l’entreprise contre d’éventuelles condamnations pénales et civiles de sa personne morale comme de ses dirigeants, de protéger sa réputation et in fine son activité.

Le Cabinet STONE, propose une équipe expérimentée d’avocats en droit social, droit pénal et en droit des affaires, permet d’avoir une appréhension globale des problématiques de l’entreprise et des procédures, afin d’accompagner au mieux ses clients confrontés à une situation d’alerte identifiée.