NOTRE EXPERTISE

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de litiges avec leurs partenaires, fournisseurs, clients et associés. STONE privilégie une approche sur-mesure pour chacun des contentieux et n’hésite pas à mettre en œuvre des stratégies audacieuses au profit de ses clients dès les premières démarches amiables.

Le département « Affaires » travaille étroitement avec le département « Pénal » ou « Travail » dans les dossiers transversaux nécessitant une maitrise parallèle d’aspects relevant du droit pénal et/ou du droit du travail.

STONE met tout en œuvre pour limiter les délais, risques et aléas judiciaires de ses clients sur les dossiers confiés (liste non-exhaustive) :

• Rupture brutale des relations commerciales établies
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité des dirigeants
• Concurrence déloyale et démarchage déloyal de clientèle ou de fournisseurs
• Recouvrement de créances B2B
• Mise en œuvre de garanties de passif, clauses de révision du prix post-acquisition
• Mésentente entre associés
• Action en responsabilité contre le liquidateur
• Saisie conservatoire et contestations de saisie
• Procédures collectives et entreprises en difficulté : mise sous sauvegarde à titre de prévention, déclaration de cessation des paiements, déclarations de créances, procédures devant le juge-commissaire, offre d’acquisition de sociétés placés en RJ ou LJ, etc.

Forte de son expérience en contentieux et procédures collectives, le Cabinet STONE accompagne les entreprises dès leur création afin de les conseiller efficacement sur les problématiques de levées de fonds et les aspects opérationnels propre aux entreprises (ingénierie contractuelle). Le Cabinet a également développé une forte expertise en matière de cession de fonds de commerce (bureau de tabac, bar, restaurant, etc.) et baux commerciaux.

Nous travaillons étroitement avec des avocats fiscalistes pour anticiper les conséquences fiscales des opérations envisagées.

Le cabinet offre une assistance quotidienne et réactive dans le suivi juridique de la vie et des opérations des sociétés dont notamment :

• Levée de fonds et, de manière générale, ingénierie juridique des opérations structurelles ou de restructuration et de droit des sociétés (augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières, apport en nature de valeurs mobilières étrangères, pacte d’actionnaires, etc.)
• Opération de croissance externe, MBO, etc.
• Suivi juridique courant (approbation annuelle des comptes, organes de gestion, opérations sur le capital, transformation, etc.)
• Cession de fonds de commerce ou de droit au bail
• Rédaction de baux commerciaux ou renouvellement de baux
• Rédaction des contrats commerciaux, etc.

Le Cabinet assiste et conseille les clients MIS EN CAUSE (accusé, prévenu, détenu ou libre) tout au long de la procédure :

• Garde à vue
• CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
• Déferrement au Parquet
• Mise en examen ou Témoin assisté dans le cadre d’une information judiciaire
• Citation directe
• Chambre de l’instruction (appel en matière d’acte lors de l’information judiciaire)
• Audience correctionnelle et criminelle

Et pour tout type d’infractions :

• violences
• agressions sexuelles
• viol
• vol aggravé (vol à main armée)
• trafic de stupéfiants national et international
• harcèlement
• meurtre
• séquestration

Le cabinet vous défend que vous soyez Majeur ou Mineur, dans toute la France (Métropolitaine et Dom Tom) et devant toutes juridictions :

• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Juge des enfants / Tribunal pour enfants
• Cour d’assises
• Cour criminelle départementale
• Juge d’instruction

Le Cabinet a à cœur de défendre aussi bien les personnes mis en cause que les VICTIMES.

Les victimes d’infraction doivent être accompagnées dès le stade du dépôt de plainte afin de mettre tout en œuvre pour parvenir au succès de leur démarche et l’obtention de leur droit à réparation.

Un accompagnement adapté à leurs besoins permettra une action plus forte et plus solide, juridiquement.

Le Cabinet propose d’assister les victimes :

• Lors de leur dépôt de plainte (écrite ou présentielle au commissariat)
• Lors de leurs auditions (au stade de la garde à vue comme de l’information judiciaire)
• Lors de leur éventuelle confrontation avec le mis en cause (au stade la garde à vue comme de l’information judiciaire)
• Lors des expertises médicales
• Lors des audiences devant les juridictions répressives (correctionnelles et criminelles)

Le Cabinet rédige toute observations/ conclusions/ qui seraient amenées à être développées en cours comme en fin d’instruction.

• Exécution des peines (requête devant le Juge de l’application des peines – semi-liberté, fractionnement ou suspension de la peine, placement à l’extérieur, libération conditionnelle, permissions de sortie etc.)
• Requête en effacement (traitement des antécédents judiciaires ou de casier judiciaire)

Conseil et défense des entreprises et de leurs dirigeants pour toutes les infractions liées à la vie courante des affaires :

• Abus de biens sociaux
• Abus de confiance
• Escroquerie
• Fishing
• Banqueroute
• Fraude à la TVA
• Corruption
• Blanchiment
• Prise illégale d’intérêts
• Trafic d’influence
• Pénal du travail (harcèlement, délit d’entrave)
• Fraude fiscale
• Traitement et analyse des alertes / conseil des entreprises
• Mise en place d’un système de Lanceur d’alertes (www.icw-france.fr)
• Enquêtes internes (en collaboration avec le pôle social et affaire du cabinet)

Le cabinet fort de sa longue expérience en matière contentieuse permet une approche pragmatique et efficace en matière stratégique et de conseil, aussi bien devant les instances judiciaires (Tribunal correctionnel, CJIP) qu’administratives (AFA Agence française anti-corruption).

• Traitement et analyse des alertes / conseil des entreprises
• Mis en place d’un système de Lanceur d’alertes (www.icw-france.fr)
• Enquêtes internes (en collaboration avec le pôle social et affaire du cabinet)

Le cabinet s’appuie sur un réseau de partenaires stratégiques dans d’autres matières complémentaires afin d’aider à la décision et à la collecte des preuves :

• expert graphologue
• expert psychiatre et psychologue
• expert financier et bancaire
• expert data informatique
• détective privé

Notre expertise couvre principalement tous les domaines du droit social :

• Stratégie RH et gestion du personnel globale et quotidienne
• Relation individuelle : tous les sujets entourant la formation et l’exécution du contrat.
  • L’embauche :
    Offre d’embauche, réflexion autour d’une trame de contrat de travail et des clauses essentielles (tout type de salariés, les cadres dirigeants et mandataires sociaux : cumul contrat-mandat ; pactes d’associés
  • Exécution du contrat de travail :
    changement des conditions de travail, modification du contrat, mobilité professionnelle et géographique ; détachement, expatriation et mise à disposition ; droit disciplinaire ; gestion de la performance
  • Ruptures de contrat de travail :
    accompagnement global, proposition de solutions adaptées élaboration d’estimatifs financiers.
• Les enjeux de la réorganisation : transfert ou fermeture de site ; transfert d’activité ; plans de départ volontaire ; licenciements collectifs pour motif économique
• Relations collectives de travail :
  • Relations avec les représentants du personnel (mise en place, et gestion des obligations), la Direccte, les syndicats, Conflits collectifs
  • Assistance à la négociation et conclusions d’accords collectifs d’entreprise avec OS et CSE
• Obligations générales de l’employeur : Obligation affichages, mise à disposition des dossiers de salariés, process des différentes diligences à accomplir pour être en règles, DUERP, Règlement intérieur, chartes informatiques, éthiques, télétravail, mobilité durable, système de rémunérations variable, plan de commissionnement :
  • Relations avec les prestataires : prévenir et limiter les risques liés à la mise à disposition, au travail dissimulé, à la requalification en CDI

Nous avons conçu des process efficaces pour optimiser le temps passé pour les contentieux.

Nous travaillons en collaboration étroite avec nos clients pour établir la stratégie.

Nous assistons en amont nos clients dans la recherche de preuves indispensables au succès de leurs prétentions et les aidons à déterminer les risques financiers et juridiques.

Nous nous efforçons de trouver des solutions amiables aux litiges lorsqu’elles sont compatibles avec les intérêts de nos clients.

Nous accompagnons enfin nos clients dans leurs opérations de croissance externe et nous intervenons ainsi dans le cadre d’opérations de recapitalisation, de refinancement, d’acquisition, de transfert ou de cession d’actifs ou d’actions.

Nous assistons et conseillons à ce titre nos clients français et étrangers.

Nous accompagnons enfin nos clients dans leurs opérations de croissance externe et nous intervenons ainsi dans le cadre d’opérations de recapitalisation, de refinancement, d’acquisition, de transfert ou de cession d’actifs ou d’actions.

Nous assistons et conseillons à ce titre nos clients français et étrangers.

• Choix du régime matrimonial (séparation de bien, général de communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts) afin de conseiller ses clients dans le cadre de l’élaboration de leur contrat de mariage
• Divorce et séparation : divorce amiable (consentement mutuel, requête conjointe) ou contentieux (divorce pour faute, altération du lien conjugal, requête conjointe), séparation de corps
• Calcul des Prestations compensatoires et pension alimentaire : le cabinet a développé un algorithme intégrant les méthodes de calcul utilisées par les Tribunaux sur lequel il s’appuie dans le cadre contentieux ou amiable
• Procédure de liquidation du régime matrimonial : le Cabinet dispose d’un important réseau de notaires et travaille en collaboration étroite avec eux
• Ordonnance de protection : le Cabinet intervient en urgence aux côtés des femmes victimes de violence que ce soit pour déposer plainte (renvoi droit pénal) ou saisir en urgence le Juge aux affaires familiales
• Création de sociétés familiales en lien avec le pôle « droit des affaires »

• Autorité parentale et garde d’enfant : rédaction de convention parentale et homologation, contentieux devant le Juge aux affaires familiales
• Filiation : établissement, contestation, procédures d’adoptions simple ou plénière
• Assistance des mineurs : mineurs victimes ou mis en cause (droit pénal)
  • Assistance devant le Juge des enfants
  • Mesures d’assistance éducative
• Procédures de recouvrement de pensions alimentaires
• Plainte et procédure pénale en cas de non-respect des ordonnances du JAF

Le cabinet s’appuie sur un réseau de partenaires stratégiques dans d’autres matières complémentaires afin d’aider à la décision et à la collecte des preuves :

• Expert graphologue
• Expert psychiatre et psychologue
• Expert financier et bancaire
• Expert data informatique
• Détective privé